FRANÇOIS ASSELINEAU

« 20 000 communes vont disparaître dans les années qui viennent »

 

Invité sur Beur FM, le candidat à la présidentielle François Asselineau a chiffré à 20 000 le nombre de communes qui fusionneraient dans les années à venir. Une estimation non sourcée qui semble disproportionnée.

LE CONTEXTE

Depuis son adoption, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) suscite bien des débats. Le 16 mars dernier sur Beur FM, le candidat de l’Union populaire républicaine (UPR) François Asselineau pointait du doigt l’assemblement de certaines municipalités, qui se regroupent sous la forme de « communes nouvelles ». Selon lui, « on les force à fusionner » ce qui est en train de « semer un vent de révolte dans les petits villages ». « Il y a 20 000 communes dont il est programmé qu’elles vont disparaître », a assené François Asselineau au micro d’Abdelkrim Branine.

 

L’EXPLICATION

D’après nos recherches, aucune source ne corrobore l’affirmation de François Asselineau qui, d’après l’Association des maires de France, est disproportionnée. En effet, il y a actuellement en France plus de 35 585 communes. Supprimer 20 000 d’entre elles semble difficile.

Le regroupement de municipalités en communes nouvelles est un phénomène récent apparu en 2011, avec la réforme des collectivités territoriales. Depuis, chaque année, des communes fusionnent. L’année 2015 marque l’apogée de ces créations de communes nouvelles, grâce à la loi sur la réforme territoriale. Entre 2011 et fin 2016, 1 830 communes ont fusionné en 542 communes nouvelles, d’après les chiffres de l’AMF.

Sauvegarder et quitter

A l’inverse de ce qu’affirme François Asselineau, ces fusions ne sont pas « forcées ». « Ce sont les conseils municipaux qui décident. Ces communes partagent un projet local », précise l’Association des maires de France (AMF), contactée par Factoscope. En effet, comme le stipule la loi, la procédure de création d’une commune nouvelle peut être engagée par la totalité des conseils municipaux, ou deux tiers en ce qui concerne les communes membres d’un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Si l’ensemble des conseils municipaux ne parvient pas à un accord, alors l’avis de la population est pris en compte. « Il y a souvent des consultations publiques, pour choisir le nom de la commune nouvelle par exemple », explique l’AMF. La proposition de création d’une commune nouvelle peut également être engagée par le préfet. Mais même dans ce cas de figure, au moins deux tiers des conseils municipaux doivent s’accorder pour permettre à la procédure d’aboutir. Ainsi, le représentant de l’Etat ne peut forcer plusieurs communes à fusionner. La procédure de création d’une commune nouvelle est d’une telle complexité qu’il est impossible de prévoir combien de municipalités se regrouperont dans les prochaines années.

Malgré nos recherches, nous n’avons pas trouvé trace du chiffre 20 000 communes qui, d’après François Asselineau, sont vouées à disparaître. Même son de cloche du côté de l’AMF : « Ça représenterait près de deux tiers des communes en France, ça serait énorme ». Contactée par Factoscope, l’équipe de François Asselineau a assuré que le candidat « sait exactement de quoi il parle et connaît bien ses dossiers », sans pour autant nous préciser d’où provient le chiffre avancé par le candidat à la présidentielle.

Antonin Deslandes et Jeanne Laudren