François fILLON

« C’est une grave erreur que d’enfermer
les mineurs avec des criminels endurcis »

François Fillon, candidat vainqueur de la primaire de la droite et du centre, a laissé entendre que les mineurs étaient au contact des adultes dans les prisons. Cet argument est largement exagéré. En réalité, la loi ne permet pas de mélanger mineurs et adultes dans les cellules. Seules quelques exceptions persistent.

LE CONTEXTE

Interrogé sur les questions de délinquance, lors du débat télévisé d’entre-deux-tours de la primaire de la droite et du centre, le 24 novembre 2016, sur TF1 et France 2, François Fillon a affirmé que les mineurs étaient enfermés aux côtés de « criminels endurcis ». La création de 16000 places de prison supplémentaires permettrait, selon lui, de répondre à cette problématique : « Je veux des établissements plus légers que les établissements actuels pour des délinquants qui ne présentent pas de danger », a-t-il précisé.

L’explication

Cet argument est imprécis, à plusieurs titres. François Fillon oppose mineurs et criminels endurcis; or un mineur peut être un criminel endurci et un majeur peut être un primo-délinquant. De ce point de vue, son programme en ligne est plus clair, puisqu’il évoque sa volonté de séparer « les primo délinquants des autres détenus ». Reste que l’ancien premier ministre laisse entendre que les mineurs incarcérés seraient au contact des majeurs dans les prisons. Or les mineurs incarcérés – la loi stipule qu’ils peuvent l’être à partir de l’âge de 13 ans – le sont dans des établissements ou des quartiers spécifiques.

En effet, le régime de détention des mineurs est particulier : ils sont placés soit dans un quartier des mineurs d’une maison d’arrêt ou d’un établissement pour peines, soit dans un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs (EPM). « De fait, les mineurs incarcérés ne sont pas mélangés avec la population carcérale générale », confirme une contrôleure des lieux de privation de liberté, qui admet toutefois : « Même si dans la réalité il y a une certaine porosité, car une étanchéité totale entre quartiers mineurs et majeurs n’est pas possible. »

Dans le cas des quartiers pour mineurs, l’Observatoire international des prisons (OIP) confirme que, dans la pratique, les mineurs sont soit complètement séparés, soit placés dans un regroupement de cellules voisines, « le plus à l’écart possible du reste de la population carcérale.» Cependant la règle n’est presque jamais respectée pour les jeunes filles mineures, car elles sont très peu nombreuses. « Elles sont systématiquement mises en détention avec des adultes femmes, faute de « quartiers mineurs » pour elles », signalait un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2012.

Constat toujours d’actualité, mais qui porte sur une faible proportion de mineurs détenus. La loi précise que pour un « motif médical » ou une « raison de personnalité », un mineur peut partager sa cellule, mais « avec un autre détenu de son âge ». De même, les mineurs ne sont généralement pas mêlés aux majeurs pendant leurs activités, même si, là aussi, il peut y avoir des exceptions.

Dans le cas où les mineurs sont placés dans un des six établissements dédiés, appelés EPM, des  activités scolaires et socio‐éducatives structurent la journée. Ces lieux ont été ouverts en 2008, à Meyzieu (Rhône), Lavaur (Tarn), Porcheville (Yvelines), Quiévrechain (Nord), Orvault (Loire-Atlantique) et Marseille La Valentine (Bouches-du-Rhône).

Margaux Lacroux