Marine Le Pen

« La fraude sociale a été évaluée par un rapport sénatorial à 20 milliards d’euros »

Marine Le Pen a dénoncé dans une interview les nombreux abus au sein du système de santé français, rappelant au passage que « la fraude sociale a été évaluée par un rapport sénatorial à 20 milliards d’euros ». Une affirmation qui est imprécise. Il n’y avait jamais eu de rapport sénatorial sur la fraude sociale et même si le montant de la fraude est correct, la candidate ne le justifie pas avec les bons arguments.

 

LE CONTEXTE

Invitée de RTL le 16 janvier 2017 dans l’émission d’Elizabeth Martichoux, Marine Le Pen a donné son avis sur une proposition de Jean-Luc Mélenchon. Celui-ci souhaiterait le remboursement intégral des soins en fusionnant la sécurité sociale et les mutuelles. La candidate répond alors qu’elle « pense que le système de santé en France est un bon système qui mérite d’être amélioré notamment parce qu’il est victime de fraudes qui sont massives contre lesquelles rien n’a été fait. La fraude sociale a été évaluée par un rapport sénatorial à 20 milliards d’euros. » Un chiffre qu’elle justifie notamment par l’existence de cartes vitales frauduleuses.

 

L’EXPLICATION

En dépit des propositions de loi faites pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, l’affirmation de Marine Le Pen est fausse. Le bureau parlementaire de Jean-Noël Cardoux, sénateur du Loiret, qui avait déposé le 31 mai dernier un projet de loi visant à lutter contre la fraude sociale, assure qu’aucun rapport sénatorial n’a été établi pour évaluer cette fraude. Cependant, la Mission d’évaluation des comptes de la Sécurité sociale envisagerait d’en publier un dans la première partie de 2017.

D’où viennent alors les chiffres dont parle Marine Le Pen ? Jean-Noël Cardoux rappelait dans sa proposition de loi que 20 milliards d’euros de fraude sociale avait été évaluée par le rapport Tian. Le rapport parlementaire Tian a été établi en 2011 par le député Les Républicains des Bouches-du-Rhône, Dominique Tian, qui estime que la fraude aux prestations et cotisations sociales représentait près de 20 milliards d’euros. Un chiffre repris par la Cour des comptes, mais qu’il est cependant nécessaire de prendre avec du recul.

Définir la fraude sociale

Pour bien comprendre ce chiffre, il faut d’abord définir ce qu’est la fraude sociale. Celle-ci semble évoquer la « triche » des particuliers vis-à-vis du système de santé et les prestations sociales comme le laisse entendre Marine Le Pen. Or, la fraude sociale recouvre à la fois les prestations sociales comme le RSA, les allocations familiales et la sécurité sociale, mais aussi les fraudes aux cotisations sociales, réglées par les entreprises.

Ce même rapport Tian avait alors estimé entre 8 et 15 milliards d’euros la fraude aux cotisations sociales, qui inclut le manque à gagner dû au travail au noir, contre 2 à 3 milliards pour la fraude aux prestations sociales. La sécurité sociale va même plus loin en évaluant la fraude aux cotisations sociales à « 20 milliards d’euros voire 25 milliards d’euros si on élargit le spectre aux prestations chômage et retraites complémentaires », en 2013.

L’équipe de Marine Le Pen n’a pas répondu à nos sollicitations destinées à connaître ses sources. Or, en l’état, ces chiffres ne prouvent en aucun cas que la fraude sociale est causée en grande partie par le système de santé. Ils ne prouvent pas non plus que cette fraude est liée à l’usage de cartes vitales frauduleuses, une affirmation qu’avait déjà évoqué Marine Le Pen et qui avait été vérifiée et déclarée fausse par « Désintox » de Libération. Le fait est que la candidate ne semble pas distinguer fraude sociale et prestations sociales, car elle dénonce 20 milliards de fraude sociale en utilisant des exemples qui ne représentent en fait 5 milliards de fraude.

Pauline Laforgue

Les sources à consulter

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