Nicolas Dupont-Aignan

« Nous pouvons récupérer 20 milliards sur la fraude à la TVA »

Invité sur France Info le vendredi 25 février, le candidat à la présidentielle de Debout la France a assuré que « 20 milliards d’euros peuvent être récupérés  » sur la fraude à la TVA. Un chiffre qui s’appuie sur une note jamais rendue publique et que conteste Bercy.

 

LE CONTEXTE

Pour chiffrer son programme, le candidat à la présidentielle Nicolas-Dupont Aignan évoque régulièrement l’argent que l’Etat récupérerait en luttant contre la fraude fiscale. Invité sur France Info le vendredi 25 février, le président de Debout la France a une nouvelle fois dénoncé le manque à gagner dû à la fraude. Critiquant les dépenses importantes de la France à cause du fonctionnement de l’Union européenne, Nicolas Dupont-Aignan a expliqué qu’il réduirait ces dépenses, et a assuré d’autre part  : « Nous pouvons récupérer 20 milliards sur la fraude à la TVA ».

L’EXPLICATION

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur la consommation, prélevée sur la plupart des biens et services commercialisés dans l’Union européenne (UE). Pour estimer le montant de la fraude sur la TVA, les institutions calculent « l’écart de TVA », c’est-à-dire la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant réellement collecté. Ce chiffre atteindrait 20 milliards d’euros, selon Nicolas Dupont-Aignan.

Un chiffre se rapproche du montant estimé de la fraude fiscale en 2012 : 17 milliards d’euros. Ce montant figurerait dans une note interne de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), transmise à la délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) et révélée par Le Parisien en décembre 2015.

Mais le ministère de l’Économie et des Finances a toujours contesté ce chiffre. « Ce n’est qu’un document de travail interne réalisé par un chef de bureau. Ce n’est pas une note officielle, elle n’est pas validée », rapporte un membre de Bercy au Parisien. Interrogé par l’AFP, un porte-parole de Bercy a de son côté rappelé que « la fraude est dissimulée par définition, on ne peut pas se permettre de donner des chiffres au doigt mouillé ».

Près de 15 milliards de manque à gagner en 2014

Alors qu’en est-il du chiffre réel du manque à gagner sur la fraude à la TVA ? Bercy s’en tient aux chiffres officiels, ceux de la Commission Européenne. En août 2016, elle a estimé à près 160 milliards d’euros le montant des recettes sur la TVA non perçues dans l’UE en 2014, soit une perte de recettes de 15,2 %. Pour la France, le manque à gagner est estimé à près de 15 milliards, soit une perte de recettes de 14 % (contre 10 % en 2010).

Mais si l’écart de TVA prend bien en compte la fraude et l’évasion fiscale, il tient aussi compte des « cas d’insolvabilité » et des « erreurs de calculs ». En moyenne, sur le manque à gagner par les différents États sur les recettes attendues de la TVA, seuls « 36 % de l’écart de TVA sont dus à la fraude à la TVA », indique la Commission Européenne.

Le chiffre de 20 milliards avancé par Nicolas-Dupont Aignan paraît donc exagéré. Certes, la Commission Européenne estime à près de 15 milliards le manque à gagner sur la TVA, mais ce montant n’est pas dû qu’à la fraude. Les calculs liés à la fraude restent, par nature, toujours compliqués à estimer.

Camille Charpentier