RAMA YADE

« Il y a des maires ruraux qui gagnent 400 ou 500 euros par mois »

Actuellement en pleine campagne sous la bannière du mouvement politique « La France qui ose », Rama Yade a déclaré sur Public Sénat être allée à la rencontre de maires touchant 400 ou 500 euros par mois. Des chiffres surprenants mais vrais, étant donné que les élus municipaux sont rémunérés à hauteur du nombre d’habitants de la commune.

LE CONTEXTE

Interrogée sur l’affaire Fillon au micro de Territoires d’infos sur Public Sénat le 6 février, la candidate de « La France qui ose », Rama Yade, a mis en exergue les problèmes d’éthique que pose l’enrichissement personnel en politique, alors que « des maires ruraux gagnent 400 ou 500 euros par mois ». L’ancienne ministre a pointé du doigt le fait que certains de ces maires « se battent 24 heures sur 24 », alors qu’à côté de cela, « on voit des sommes à six chiffres », faisant référence à l’affaire des emplois fictifs qui vise actuellement Pénélope Fillon.

L’EXPLICATION

Dans le paysage politique aussi, les écarts de salaires peuvent être béants. Alors que l’affaire Fillon jette un peu plus de discrédit sur les hautes sphères de la profession politique, Rama Yade, candidate à la présidentielle 2017 sous la bannière de « La France qui ose », a tenu à rappeler que certains élus locaux bataillent avec des indemnités bien maigres.

Pourtant, lorsque l’ancienne ministre évoque « des maires qui gagnent 400 ou 500 euros par mois », il y a de quoi être étonné. La faute à un inconscient collectif qui perçoit souvent la fonction politique comme un métier, si ce n’est grassement payé, décemment rémunéré.

Mais les élus municipaux (maires, adjoints et conseillers) touchent en réalité une indemnité proportionnelle au nombre d’habitants résidant dans leur commune. Ainsi, les maires de villages de moins de 500 habitants perçoivent un rémunération brute de 646,25 €, soit 497,00 € net.

Comme le démontrent les chiffres du secrétariat d’Etat aux collectivités locales, il faut diriger une commune de 1000 habitants minimum pour espérer un régime indemnitaire supérieur au SMIC. Les adjoints, quant à eux, doivent exercer dans une ville de 50 000 habitants minimum pour prétendre à un salaire supérieur au SMIC.

Dans certains cas, les conseils municipaux peuvent prétendre à une majoration, notamment si la commune est un chef-lieu de département ou de canton ou si la municipalité est répertoriée parmi les communes touristiques ou bénéficie de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Mais ces statuts ne concernent que très peu de communes de moins de 500 habitants.

Les maires de Marseille (8 137,00 €), Lyon (8 227,07 €) et Paris (8 650,59 €) ont quant à eux des salaires définis en dehors des grilles établies.

De nombreuses communes rurales en France

Fin 2015, l’Insee a publié une étude statistique recensant la population des villes françaises en 2013. Résultat : plus d’une commune sur deux compte moins de 500 habitants dans l’Hexagone ; soit plus de 19000 municipalités.

Nouvelles réformes, nouveaux statuts

Les chiffres de l’Insee sont cependant susceptibles d’avoir évolué de façon conséquente, en raison de la création chaque année de dizaines de « communes nouvelles ». Il faut remonter à décembre 2010, lors de la mise en place de la réforme des collectivités territoriales, pour voir apparaître ce nouveau statut de commune, qui regroupe plusieurs villes en une seule.

Ainsi, en 2015 et 2016, 1 760 communes ont fusionné pour créer 517 communes nouvelles. Mais cela ne signifie pas pour autant que le nombre de maires a baissé proportionnellement à la diminution du nombre de municipalités. En effet, une proposition de loi sur l’amélioration du régime de la commune nouvelle, adoptée en mars 2015, modifie les statuts sur le plan institutionnel. Les anciennes communes ayant fusionné peuvent en parallèle se revendiquer comme communes déléguées. Ces dernières maintiennent alors le mandat du conseil municipal en place jusqu’aux prochaines élections municipales en 2020.

L’indemnisation des membres du conseil municipal de la commune nouvelle, quant à elle, se fixe de la même façon que dans n’importe quelle autre commune, et prend donc en compte le nombre d’habitants issu du regroupement. Les communes nouvelles pourraient donc être une solution pour réduire le nombre considérable de municipalités de moins de 500 habitants et de ces maires qui touchent, comme l’avançait Rama Yade, 500 euros d’indemnités par mois.

Antonin Deslandes