80% de textes qui sont votés à l’Assemblée sont soit des directives, soit des recommandations de la Commission européenne

16 Avr 2019

 

JORDAN BARDELLA

« 80% de textes qui sont votés à l’Assemblée sont soit des directives, soit des recommandations de la Commission européenne »

Invité sur le plateau de BFM-TV, le 10 avril 2019, Jordan Bardella, tête de liste du Rassemblement national aux élections européennes, a déclaré : « 80% de textes qui sont votés à l’Assemblée (nationale) sont soit des directives, soit des recommandations de la Commission européenne. » Même si cette affirmation est difficilement vérifiable, plusieurs études montrent que le pourcentage avancé par Jordan Bardella est excessif. La plus récente a été réalisée en 2014 par Yves Bertoncini. Ce dernier était alors directeur de Notre Europe, un institut de recherche européen. Cette étude rapporte que sur les 993 directives européennes publiées entre 2000 et 2010, 236 ont été transposées en loi, en France, soit 23,8%. En moyenne, toutes les études arrivent au même ordre de grandeur : environ 20% des lois seraient inspirées de directives européennes.

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