GILBERT COLLARD

« Aucun juge ne peut outrepasser l’immunité parlementaire des députés, pour quelque motif que ce soit »

Interrogé vendredi 22 juin 2017 au sujet du refus de Louis Alliot, vice-président du Front national, de répondre à la convocation de l’office anticorruption de Nanterre dans le cadre de l’enquête sur les assistants parlementaires européens du FN, Gilbert Collard a tenté de justifier cette décision en expliquant qu’ « aucun juge ne peut outrepasser l’immunité parlementaire des députés, pour quelque motif que ce soit ». L’avocat et député du Gard appuie son argumentation sur un arrêt de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme datant de 2009, Kart contre Turquie. Or, cette justification est inappropriée. En effet, si cet arrêt est valable en Turquie -un député ne peut y être mis en examen ou simplement entendu-, en France, un député peut répondre à une convocation de la justice française malgré son immunité parlementaire.

Pour regarder la vidéo « Désintox » diffusée dans l’émission « 28 minutes » d’Arte, c’est ici :

Cette phrase a également vérifiée par la rubrique Désintox de Libération. Pour lire l’article en intégralité, c’est ici :

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