CLÉMENTINE AUTAIN

« [Avec la loi sur les violences sexuelles], des crimes de viol sur mineurs risquent d’être plus jugés comme des délits »

La députée France insoumise Clémentine Autain a contesté, dans l’émission Télématin de France 2 du mercredi 16 mai 2018, le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles, porté par Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Clémentine Autain s’attaque notamment à l’article 2, qui porte sur les abus sexuels sur les mineurs, en soulevant que « des crimes de viol sur mineurs risquent d’être encore plus jugés comme des délits ». Autrement dit, l’article favoriserait les condamnations non pas pour viol, mais pour atteinte sexuelle. Cette affirmation est vraie parce qu’il est difficile de condamner quelqu’un pour viol. Il faut prouver qu’il y a eu « pénétration sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise », c’est-à-dire que la victime n’était pas consentante. En revanche, il suffit de prouver qu’un écart d’âge existe entre le mineur et le majeur pour que ce dernier soit condamné pour atteinte sexuelle. Dans les faits, beaucoup de viols sont requalifiés en atteinte sexuelle pour pouvoir condamner l’auteur des faits. La nouvelle loi prévoit d’ailleurs de doubler les peines pour atteinte sexuelle.

Pour regarder la vidéo « Le bureau de vérif’ » diffusée dans l’émission « C Politique » de France 5, c’est ici :

Pin It on Pinterest