JEAN-LUC MÉLENCHON

« Belloubet interdit la visite de prison au député insoumis @Ugobernalicis [Ugo Bernalicis]. »

Sur Twitter, le 21 avril 2020, le chef de file de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon s’est attaqué à la Garde des Sceaux Nicole Belloubet. Il a déclaré : « Belloubet interdit la visite de prison au député insoumis @Ugobernalicis [Ugo Bernalicis]. » Ces propos sont faux comme l’explique les Surligneurs. En effet, la Garde des Sceaux ne peut légalement pas prendre une telle décision envers les parlementaires, cela dépasserait ses compétences. D’après un décret du 15 mai 2007, seuls les directeurs d’établissements pénitentiaires peuvent choisir de restreindre l’accès aux prisons, au cas par cas. De plus, depuis la loi du 15 juin 2000, les députés ont le droit de visiter les établissements pénitentiaires à tout moment. Si l’accès à la maison d’arrêt de Sequedin, près de Lille, a initialement été refusé à Ugo Bernalicis, ce dernier a contesté cette décision en justice. Le juge lui donnant raison, il a pu visiter la maison d’arrêt le lundi 20 avril 2020. Toute décision prise contre le député insoumis Ugo Bernalicis venait donc du directeur de la maison d’arrêt de Sequedin et non de la Garde des Sceaux. Les propos de Jean-Luc Mélenchon sont faux.

Pour l’intégralité de l’article des Surligneurs, c’est ici :

 

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