BENJAMIN GRIVEAUX

« On a eu recours 357 fois aux ordonnances ces dernières années »

Recourir aux ordonnances pour « aller vite ». C’est l’argument avancé par Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, qui a souligné qu’ « entre 2004 et 2013, on a eu recours 3​57 fois aux ordonnances, soit en moyenne trois fois par mois. » Si le chiffre avancé est exact selon un rapport du Sénat, Benjamin Griveaux omet de préciser que, dans plus de deux tiers des cas, ces ordonnances ont concerné l’outre-mer ou le droit européen. Sur la période indiquée, seuls trois textes seraient en réalité passés grâce à l’emploi de cette procédure : les contrats nouvelles embauches (CNE) de Dominique de Villepin en 2005 (qui ont été abrogés par la suite), une loi pour simplifier les rapports avec l’administration (2013), et une autre qui portait sur des projets de construction. Les ordonnances sur le Code du travail ne sont que les quatrièmes. Mais dans les faits, les 19 lois votées depuis l’élection d’Emmanuel Macron ont mis 3 mois et 27 jours pour être promulguées, en moyenne. Les ordonnances sur le Code du travail ont, elles, été publiées en 2 mois et 26 jours, mais n’ont pas été appliquées tout de suite, car les plus importantes avaient besoin de décrets d’application. Enfin, les débats qui s’organisent autour d’une loi -qu’elle soit promulguée à renfort d’ordonnances ou non- influent sur la vitesse. Sur l’argument de la rapidité, les juristes de l’Assemblée nationale se montrent donc dubitatifs.

Pour écouter la chronique du vrai-faux de l’info d’Europe 1 en intégralité c’est ici

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