FABIEN DI FILIPPO

« Certains pays comme la France […] ont déjà été condamnés par la CEDH pour avoir voulu expulser dans leur pays d’origine des terroristes avérés »

À l’Assemblée nationale, le 15 février 2018, Fabien Di Filippo, député Les Républicains, a expliqué que la France avait déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir expulsé des terroristes dans leur pays d’origine. Pour appuyer son discours, le député rappelle l’histoire de Kamel Daoudi. En 2009, la France prévoyait l’expulsion de ce terroriste « avéré » vers l’Algérie, une décision que la CEDH a effectivement suspendue. La CEDH a conscience du danger que représente le terrorisme. Elle admet donc les expulsions, mais à une condition : il faut écarter le risque que l’individu expulsé subisse des actes de torture dans son pays d’origine. Ces pratiques sont en effet contraire au droit international et à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Si la CEDH a suspendu l’expulsion de Kamel Daoudi, c’est qu’il y avait des risques qu’il encoure des actes de torture.

Pour lire l’article des Surligneurs en intégralité, c’est ici :

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