ERIC CIOTTI
« C’est toujours la branche qui va s’imposer à l’entreprise »
Sur BFMTV le 4 septembre 2017, le député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, expliquait que les accords de branche allaient toujours surpasser ceux de l’entreprise. Or, la réforme prévue par le gouvernement et annoncée le 31 août prévoit le contraire. En effet, Libération précise qu’à « de rares exceptions près, les ordonnances Pénicaud généralisent à l’ensemble du Code du travail le principe de primauté de l’accord d’entreprise, tel qu’il avait été instauré par la loi El Khomri sur la question du temps de travail ».
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