Cette cour [de justice de l’UE] n’a pas la légitimité pour se substituer aux nations souveraines (…).

2 Juin 2018

 

NICOLAS BAY

« Cette cour [cour de justice de l’UE] n’a pas la légitimité pour se substituer aux nations souveraines (…) »

Sur son compte Facebook, le 14 mai 2018, Nicolas Bay a réagi aux récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne relatives au droit au regroupement familial : « Cette cour n’a pas la légitimité pour se substituer aux nations souveraines (…). C’est aux États et à eux seuls de décider qui ils acceptent, qui ils refusent et qui ils renvoient chez eux ! ». La Cour de justice est légitime pour interpréter un texte de l’Union européenne sur lequel des juges nationaux posent des questions précises. Elle a précisé la façon dont s’applique le droit au regroupement familial selon les textes européens, ce n’est donc pas illégitime.

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