NICOLAS DUPONT-AIGNAN

« Chaque année, on donne 11 milliards de plus que l’on reçoit [à l’Union européenne]. »

Le député Debout la France Nicolas Dupont-Aignan a affirmé que la France donne chaque année 11 milliards d’euros de plus à l’Union européenne qu’elle n’en reçoit. D’après les documents fournis par la France et la Commission européenne, ce chiffre est largement surestimé. 

LE CONTEXTE

 

La campagne pour les élections européennes du 26 mai prochain est bel et bien lancée. Nicolas Dupont-Aignan, tête de liste pour son parti Debout la France, était l’invité d’Apolline de Malherbe sur BFM TV dimanche 20 janvier, pendant près d’une heure. L’actuel député de l’Essonne est longuement revenu sur les différents sujets en rapport avec l’Union européenne, et a notamment déclaré : « Chaque année, on donne 11 milliards de plus que l’on reçoit [à l’Union européenne]. Sous Jacques Chirac, on donnait seulement 2 milliards. Avec Macron, on passera à 20 milliards ». Une affirmation relayée sur son compte Twitter. S’il est vrai que l’on s’approche des 20 milliards versés par an à l’Union européenne, la balance entre ce que donne et ce que reçoit la France n’est pas si déséquilibrée.

 

L’EXPLICATION

 

Chaque année, les États membres de l’Union européenne contribuent à son budget, en fonction de leur poids économique. Cela s’appelle la contribution au budget de l’UE. Cette contribution se compose de trois principales ressources, détaillées par le site Touteleurope.eu :

  • Un prélèvement sur recettes de l’État, qui représente environ deux tiers de la contribution totale ;
  • Les Ressources propres traditionnelles (RPT), ce qui correspond aux droits de douanes perçus sur les importations de pays extérieurs à l’UE ;
  • La ressource fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : une infime partie de la TVA prélevée dans chaque État-membre revient à l’UE.

En France, chaque année, c’est la loi de finances qui fixe le montant de la contribution française au budget de l’UE. Ce montant est susceptible d’évoluer légèrement entre le projet de loi de finances, la loi de finances initiale et enfin la loi de finances rectificative. Ainsi, les chiffres définitifs à notre disposition concernent l’année 2017. Tous ces chiffres sont recensés dans ce qu’on appelle le « jaune budgétaire », un document annexé au projet de loi de finances qui s’intitule « Relations financières avec l’Union européenne » et que l’on retrouve le forum de la performance, un site qui regroupe tous les documents budgétaires.

La France deuxième contributeur après l’Allemagne

En 2017, d’après ce document, la contribution de la France au budget de l’Union européenne s’est élevée à 16,4 milliards d’euros. Montant que l’on peut également retrouver sur le site de la Commission européenne, dans le rapport financier du budget de l’UE et dans un document qui recense les dépenses et recettes de l’UE année par année, depuis 2000. Ce qui fait de la France le deuxième contributeur, après l’Allemagne (19,6 milliards d’euros). Si pour l’année 2017, on est loin des « 20 milliards » avancés par Nicolas Dupont-Aignan, il faut souligner que chiffre fluctue d’une année sur l’autre, en fonction du contexte économique notamment. Mais la tendance reste à la hausse. Ainsi, en 2013, cette contribution s’élevait à 22,5 milliards d’euros. Pour l’année 2019, le projet de loi de finances prévoit une contribution de 21,5 milliards d’euros.

En 2017, la France a donc « donné » 16,4 milliards d’euros à l’UE. Mais elle en a « reçu » 13,5 selon les documents budgétaires de l’Union européenne. L’Hexagone est le principal bénéficiaire des dépenses de l’UE, devant la Pologne et l’Allemagne. Si l’on fait la balance entre ce que la France verse à l’UE et ce qu’elle perçoit, on obtient une différence négative de 2,9 milliards d’euros pour l’année 2017. Pour une même année, ce montant varie en fonction des différentes versions de la contribution française au budget de l’UE qui existent (projet de loi de finances, loi de finances initiale, loi de finances rectificative). Mais il oscille généralement entre 2,5 et 4 milliards d’euros. Nicolas Dupont-Aignan, qui affirme que l’on donne « 11 milliards de plus que l’on ne reçoit », a donc faux sur ce point.

De 11,7 à 17 milliards par an sous Jacques Chirac

Le président de Debout la France n’a pas plus raison lorsqu’il évoque le montant de la contribution française sous Jacques Chirac. La contribution française n’a cessé de croître durant les deux mandats de l’ancien Président de la République (1995-2007). En effet, cette contribution était de 11,7 milliards d’euros en 1995 et a quasiment atteint les 17 milliards d’euros en 2007, d’après les données fournies par le site de la Commission européenne et l’annexe au projet de loi de finances de 2007, intitulée « Relations financières avec l’Union européenne », qui comporte une partie consacrée à l’évolution de la contribution française entre 1994 et 2007. Nicolas Dupont-Aignan a donc tort quand il affirme que « Sous Jacques Chirac, on donnait seulement 2 milliards ».

Clément Argoud

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