CHRISTOPHE CASTANER
« ll faut deux à trois ans en moyenne pour qu’une loi entre en vigueur »
Christophe Castaner, porte-parole du mouvement En Marche !, s’est saisi d’un argument pour justifier la réforme du droit du travail par ordonnances, prévue dans l’été : l’efficacité. « On a le choix. Soit on se dit, oh on a deux, trois ans, parce que c’est le temps moyen pour une loi avec les décrets pour entrer en vigueur, donc on a deux-trois ans pour tenter d’aller vers le plein emploi, soit on se donne les moyens d’aller vite », a-t-il soutenu. C’est faux. Si l’on prend les lois votées en 2014 et 2015, 42 textes ont été promulgués en sept mois et six jours en moyenne, en partant de leur date de dépôt jusqu’au jour de publication au Journal officiel. Ce délai est à relativiser dans la mesure où le gouvernement a souvent usé de la procédure accélérée ou du 49-3, permettant un passage en force. Certaines lois ont été appliquées tout de suite, d’autres avaient besoin de décrets d’application. Des décrets qui ont pris cinq mois et 26 jours en moyenne, selon le bilan d’application des lois que tient le Sénat chaque année. Au total, on estime qu’il faut en moyenne 13 mois pour qu’une loi entre en vigueur.
Pour écouter la chronique du vrai-faux de l’info d’Europe 1 en intégralité, c’est ici :
