GILLES PENNELLE

« Écotaxe, le retour ? (…) Si une taxe sur les poids lourds doit être mise en place, c’est uniquement sur les entreprises étrangères ! »

Le président du groupe Front national au conseil régional de Bretagne s’inquiète du possible retour de l’écotaxe. Sur Twitter, le 22 mars 2018, Gilles Pennelle se veut ferme : « Si une taxe sur les poids lourds doit être mise en place, c’est uniquement sur les entreprises étrangères ! » Cette proposition, formulée le même jour par Marine Le Pen, est contraire à un principe fondateur du droit de l’Union européenne de non-discrimination en raison de la nationalité. Ce principe s’applique notamment au domaine fiscal pour assurer la libre circulation des marchandises à l’intérieur de l’Union. La proposition de Gilles Pennelle va aussi à l’encontre du droit français puisque le Code de la voirie routière précise que « les péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route sont perçus sans discrimination directe ou indirecte en raison de la nationalité du transporteur, de l’immatriculation du véhicule, de l’origine ou de la destination du transport ».

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