FRANCOIS RUFFIN

« Faire tourner son moteur à l’arrêt est sanctionné d’une amende de 135 euros »

Le député de la France insoumise, François Ruffin, a affirmé sur Twitter le 26 juin dernier que « faire tourner son moteur à l’arrêt était sanctionné d’une amende de 135 euros » en ciblant les membres du gouvernement. C’est vrai. Cette infraction est fondée sur deux textes. L’un relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles. « Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid », est-il écrit. L’autre est à l’origine de la création d’une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Île-de-France. Le conducteur est dans l’obligation d’arrêter le moteur de son véhicule lors d’un stationnement. Selon l’avocat et président de l’Association des avocats de l’automobile, Eric de Caumont, certaines jurisprudences peuvent poursuivre comme complice à provocation à l’acte le passager lorsque celui-ci a autorité sur le chauffeur.

Pour lire l’article « Vrai ou Fake » de France Info, c’est ici :

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