SIBETH NDIAYE

« Faire un référendum sur un projet de loi d’une telle complexité, ça reviendrait à faire 65 référendums. »

Mercredi 19 février 2020, sur Twitter, la porte-parole du gouvernement a répondu à une question d’un internaute demandant pourquoi le gouvernement refuse d’organiser un référendum sur la question des retraites. La secrétaire d’État a déclaré : « C’est un projet de loi qui comporte 65 articles. Faire un référendum sur un projet de loi d’une telle complexité, ça reviendrait à faire 65 référendums. » 65 référendums, soit un référendum pour chaque article du projet de loi.
Contacté par Checknews, le constitutionnaliste Didier Maus explique comprendre la réponse de la porte-parole du gouvernement « d’un point de vue politique…mais pas juridique ». Il n’y a pas d’obstacle juridique à organiser un référendum sur un projet de loi aussi massif et complexe. En 1992, le traité de Maastricht comporte 248 articles, en 2005 le référendum sur la Constitution européenne repose sur un texte de plus de 480 pages. Sibeth Ndiaye aurait ici choisi une formule voulant exprimer la difficulté de trancher par un oui ou un non sur un sujet complexe comme la réforme des retraites. Son entourage a par la suite précisait que ses propos ne se basaient pas sur le terrain juridique. « Selon elle, la diversité des sujets abordés dans la réforme des retraites ne rend pas souhaitable une réponse binaire, par oui ou par non. » Les propos de Sibeth Ndiaye sont donc imprécis.

Pour lire l’article de Checknews en intégralité, c’est ici :

 

Pin It on Pinterest