ÉRIC CIOTTI

« [Il faut] saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête judiciaire pour forfaiture [dans l’affaire Fillon] »

Sur son blog et sur Twitter, le 19 juin 2020, le député Éric Ciotti a demandé une enquête pour forfaiture dans le cadre du traitement judiciaire de l’affaire Fillon. « [J’ai écrit] au président Macron pour lui demander une saisine du CSM [Conseil supérieur de la magistrature] et à Nicole Belloubet pour lui demander solennellement de saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête judiciaire pour forfaiture. »

Ces propos font suite aux déclarations de l’ancienne procureure nationale financière, Éliane Houlette. Elle dit avoir subi des pressions de la part du parquet général de Paris, durant l’élection présidentielle de 2017, afin qu’une information judiciaire soit ouverte à l’encontre de François Fillon.  Les Surligneurs rappellent que l’infraction de forfaiture a disparu depuis 1994. Elle concernait les agents publics commettant des infractions dans le cadre de leur mission de service public. Elle a été instituée par Napoléon Ier en 1810 et était destinée à discipliner la fonction publique.

Les propos d’Éric Ciotti sont donc faux.

Pour lire l’article des Surligneurs en intégralité, c’est ici :

 

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