[Il n’est pas possible] d’être jugé sur le territoire français pour des crimes et délits commis à l’étranger

JORDAN BARDELLA

« [Il n’est pas possible] d’être jugé sur le territoire français pour des crimes et délits commis à l’étranger »

Jordan Bardella, vice-président du Rassemblement national et député européen a affirmé au micro de France Inter le 13 janvier 2020 que le rapatriement des djihadistes français est « une aberration juridique » car il n’est pas possible d’« être jugé sur le territoire français pour des crimes et délits commis à l’étranger ».

Cette déclaration fait suite aux propos de Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, sur le possible rapatriement des djihadistes français pour leur jugement devant les juridictions française. Les propos de Jordan Bardella sont faux puisque les tribunaux français peuvent en réalité juger des crimes ou délits commis à l’étranger. L’article 113-6 du code pénal est clair : « La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. »

Si juger les djihadistes français peut poser des difficultés pratiques (charges à retenir, preuves, témoignages, etc.), il n’y a pas « aberration juridique » (selon Jordan Bardella).

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