Il va falloir trouver 26 milliards pour compenser la perte de la taxe d’habitation

GÉRARD LARCHER

« Il va falloir trouver 26 milliards pour compenser la perte de la taxe d’habitation »

Le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), affirme que la suppression de la taxe d’habitation coûtera 26 milliards d’euros à l’État. C’est faux. En 2016, l’ensemble des ménages français ont payé 18 milliards d’euros de taxe d’habitation.

LE CONTEXTE

Gérard Larcher était l’invité du Grand rendez-vous sur Europe 1, le dimanche 18 mars 2018. Les questions de Laurence Ferrari, Nicolas Barré et David Doukhan abordent la situation économique de l’État. Le président du Sénat évoque alors les difficultés économiques des Français, avant d’enchaîner sans y avoir été invité sur la taxe d’habitation : « Nous avons aussi un autre sujet qui va se poser. C’est qu’il va falloir trouver 26 milliards, pour compenser la perte de la taxe d’habitation. Et là, on est quand même dans l’improvisation. »

L’EXPLICATION

Contactée par FactosScope, l’équipe de Gérard Larcher indique qu’il tient cette information du Comité des finances locales (CFL). Dans un article de Maire Info, un site édité par l’Association des maires de France, le CFL évalue « le manque à gagner pour les collectivités et les EPCI suite à la suppression de la taxe d’habitation » à « 26 milliards d’euros en 2020 ».
Mais sur le site de Fipeco, une association qui publie des informations et des analyses sur les finances publiques et l’économie, François Ecalle, économiste spécialisé dans les finances publiques, indique que  « la TH payée par les ménages s’élève […] à environ 18 milliards d’euros en 2016 ».
Ce que confirme un rapport de la Direction générale des collectivités locales, reprenant des chiffres de la Direction générale des finances publiques. On apprend que, en 2016, la taxe d’habitation a rapporté 21,9 milliards d’euros aux communes françaises, mais cette somme comprend 3,9 milliards payés par l’État pour compenser les dégrèvements.
Sollicité par FactoScope, François Ecalle explique que, pour atteindre la somme de 26 milliards, le CFL prend en compte ces 21,9 milliards, y ajoute « la dotation forfaitaire qui compense certaines exonérations (1,5 en 2015), et applique apparemment au total (23,4) un taux de croissance d’un peu plus de 10 % entre 2016 et 2020, ce qui n’est pas déraisonnable ».
Mais l’économiste indique que les sommes transmises de l’État aux communes « ne doivent pas être prises en compte pour estimer le coût de la réforme car elles sont sans impact quand on consolide les comptes des administrations publiques ». L’argent réellement perdu par les institutions publiques, suite à la suppression de la taxe d’habitation, sera celui qui provient directement des ménages. « Le vrai coût de la suppression de la TH pour les finances publiques, c’est […] 18 milliards d’euros en 2016 et un peu plus en 2020 », affirme François Ecalle. Une somme qui reste importante, bien qu’elle soit moins alarmante que celle annoncée par le CFL et Gérard Larcher.
Par ailleurs, l’économiste note que les différentes réformes prévues dans la loi de programmation des finances publiques compensent déjà « 10 milliards d’euros ». Il complète : « Il reste donc à financer un peu plus de 8 milliards d’euros. »
Gérard Larcher a donc tort d’affirmer qu’il va falloir trouver 26 milliards d’euros pour compenser la perte de la taxe d’habitation, même si ses inquiétudes quant aux moyens de la compenser sont fondées.

Charlène TORRES