Il y a [déjà] une loi qui empêche la propagation de fausses nouvelles

SÉBASTIEN CHENU

« Il y a [déjà] une loi qui empêche la propagation de fausses nouvelles »

En réaction au projet de « texte de loi » du chef de l’État Emmanuel Macron sur les « fake news », le député du Nord Sébastien Chenu (Front national) a déclaré, sur le plateau de France 2, qu’il existait déjà « une loi qui empêche la propagation de fausses nouvelles ». C’est vrai, même si son application s’avère rare.

LE CONTEXTE

Jeudi 4 janvier 2018, Sébastien Chenu était l’invité de l’émission « Les 4 vérités », diffusée sur France 2. Le député du Nord, qui est aussi porte-parole du Front national (FN), a été amené à réagir à propos du projet de « texte de loi » d’Emmanuel Macron visant à lutter contre les « fake news ». Cette annonce a été formulée le mercredi 3 janvier 2018, par le chef de l’État, à l’occasion de ses vœux à la presse. « C’est inquiétant, a lancé Sébastien Chenu. Que veut faire Emmanuel Macron ? Construire un ministère de la Vérité peut-être ? […] Tout cela est déjà géré par la loi. Il y a une loi qui empêche la propagation de fausses nouvelles pendant les campagnes électorales. »

L’EXPLICATION

Cette déclaration s’avère exacte. En effet, la propagation de fausses nouvelles est punie par la loi sur la liberté de la presse de 1881. « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros, stipule le texte, modifié par ordonnance en 2000. Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d’amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation. »

En réalité, cet article est rarement appliqué, car il est compliqué de déterminer et de démontrer le degré de « mauvaise foi » et d’atteinte à la « paix publique ». En outre, les « fake news » n’ont pas vraiment de définition juridique. Ainsi, en cas de litige, la diffusion d’informations erronées donne le plus souvent lieu à des sanctions pour diffamation, et non pour propagation de fausses nouvelles. La preuve en est avec l’exemple cité par Sébastien Chenu sur le plateau de France 2. En octobre 2017, l’Agence France-Presse et le média 20 Minutes ont, chacun, été condamnés à une amende (1 000 euros) et à verser des dommages et intérêts (2 000 euros) au FN. Cela faisait suite à des erreurs dans le choix de mots dans des articles, publiés en mai 2016, au sujet des Panama Papers. En particulier, il a été tranché que les termes « épinglé » et « fraude » ne correspondaient pas à la vérité.

Par ailleurs, il existe des dispositions pour lutter contre les informations erronées dans le Code pénal, dans le Code électoral et dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique, adoptée et promulguée en 2004. De fait, compte-tenu de ces éléments, Sébastien Chenu a raison d’affirmer qu’il existe déjà une loi empêchant la propagation de fausses nouvelles. Emmanuel Macron estime, quant à lui, que les textes actuels ne sont pas suffisants.

Simon Bolle