Il y a une catégorie où nous sommes dans l’obligation d’appliquer les règles internationales, ce sont les réfugiés. Là, il n’y pas de quota

MICHEL SAPIN

« Il y a une catégorie où nous sommes dans l’obligation d’appliquer les règles internationales, ce sont les réfugiés. Là, il n’y pas de quota »

Michel Sapin, ancien ministre de l’Economie sous François Hollande a affirmé sur LCP qu’il n’y avait pas de quotas pour les réfugiés. L’occasion de rappeler comment se définissent les catégories de migrants.

LE CONTEXTE

Sur le plateau de l’émission « Ça vous regarde » sur LCP, diffusée le 5 novembre dernier, Michel Sapin était interrogé sur la politique d’immigration d’Emmanuel Macron. Il a alors déclaré : « Il y a trois catégories d’immigrés. Il y a une catégorie où nous sommes dans l’obligation d’appliquer les règles internationales, ce sont les réfugiés. Là, il n’y pas de quota. »

L’EXPLICATION

Comme l’a spécifié l’ancien ministre de l’Economie, il y a bien trois catégories d’immigrés. Le réfugié, qui selon la convention de Genève est une personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays.
Selon l’Unesco, un migrant est une personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel il n’est pas né et qui a acquis d’importants liens sociaux avec ce pays. Enfin, le « sans-papier » désigne toute personne étrangère vivant sur un territoire sans titre de séjour.

L’affirmation de Michel Sapin est donc juste, il s’attarde simplement sur une catégorie en particulier : celle des réfugiés, qui ne sont donc pas soumis à un quota.

Cependant, on peut noter le fait que seuls 27 % des dossiers de demande d’asile ont été validés par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) en 2018. Si la Commission européenne a proposé un programme de répartition des demandeurs d’asile, validé à l’automne 2015, qui prévoyait la répartition de 120 000 réfugiés en deux ans, soit jusqu’au 26 septembre 2017, à cette date, moins de 30 000 ont été accueillis. A l’heure actuelle, aucun autre plan de répartition des réfugiés n’a été adopté.

Amandine Sanchez