NICOLAS DUPONT-AIGNAN

« Je défends le RIC depuis 2012. J’ai déposé plusieurs propositions de loi à cet effet depuis 2013 »

Nicolas Dupont-Aignan, député de l’Essonne et président de Debout la France, a déclaré qu’il défend le référendum d’initiative citoyenne depuis 2012. Sur ce sujet, il a indiqué avoir fait des propositions de loi à l’Assemblée nationale en 2013, 2017 et 2018. Cette affirmation est vraie, on peut notamment retrouver ces propositions sur le site de l’Assemblée nationale.

LE CONTEXTE

Sur le plateau de l’émission politique « En tout franchise », le 10 février 2019, diffusée sur LCI, Nicolas Dupont-Aignan était invité à réagir sur la crise des Gilets jaunes et plus précisément sur leur proposition d’instaurer un référendum d’initiative citoyenne (RIC). Le président de Débout la France a alors tenu à rappeler : « Sur le référendum d’initiative citoyenne, je l’ai proposé en 2012, proposition de loi en 2013. Re-proposition en 2017 et reproposition de loi avec le sénateur Masson en 2018. »

L’EXPLICATION

En 2012, Nicolas Dupont-Aignan est candidat à l’élection présidentielle pour la première fois. Son programme électoral se décompose en 37 propositions. La première s’intitule : « Consulter les Français sur les sujets majeurs. » Il est question de mettre en place un référendum d’initiative populaire « afin de permettre aux français de mieux s’exprimer à tous les échelons de notre vie démocratique ». Même s’il ne porte pas exactement le même nom, le concept se rapproche fortement de celui du RIC.

Un an plus tard, le 12 juillet 2013, le président de Debout la France a réalisé une proposition de loi afin d’instituer un référendum d’initiative populaire. Dans le contexte des débats sur le mariage pour tous, Nicolas Dupont-Aignan, souhaite « associer d’avantage les citoyens à la gestion des affaires qui les concernent ».

À nouveau candidat à l’élection présidentielle, en 2017, le député de l’Essonne fait toujours mention d’un référendum d’initiative populaire dans son programme. Il verrait le jour si au moins 500 000 inscrits sur les listes électorales soutiennent le projet.

Plus récemment, en 2018, Jean-Louis Masson et Nicolas Dupont-Aignan, ont réalisé une proposition de loi constitutionnelle commune visant à « développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et rénover la Ve République ». De son côté, Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle sans étiquette, mais ancien membre de l’UMP jusqu’à 2004, l’a déposée le 5 juillet 2018. Nicolas Dupont-Aignan, lui, a proposé le même texte à l’Assemblée nationale le 25 janvier 2019.

Depuis 2012, Nicolas Dupont-Aignan défend bien une plus grande participation des citoyens à la vie démocratique par l’instauration de référendum, que cela soit sous le nom de référendum d’initiative populaire ou plus récemment de RIC.

Ewen Renou

Les sources à consulter

  • Discours.vie-publique.fr : Programme politique de Nicolas Dupont-Aignan pour la présidentielle de 2012
  • Assemblée-nationale.fr : « Proposition de loi  constitutionnelle tendant à instituer un référendum d’initiative citoyenne »
  • nda-2017.fr : Programme politique de Nicolas Dupont-Aignan pour la présidentielle de 2017
  • Senat.fr : Proposition de loi constitutionnelle au Sénat par Jean-Louis Masson, le 5 juillet 2018
  • Assemblée-nationale.fr : Proposition de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale par Nicolas Dupont-Aignan, le 25 janvier 2019
-->

Pin It on Pinterest