FRANÇOIS BAYROU

« Je ne suis pas le patron du parquet »

Le 14 juin 2017, le ministre de la Justice François Bayrou était interrogé sur la dépendance du parquet envers le garde des Sceaux. À ce sujet, il a affirmé qu’il n’était « pas le patron du parquet ». Il se trompe cependant. L’ordonnance du 22 décembre 1958 prévoit en effet que « les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des Sceaux ».

Pour lire l’article des Surligneurs en intégralité, c’est ici :

Cette affirmation a aussi été vérifiée par Europe 1. Pour lire l’article, c’est ici :

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