Le code du travail compte pas moins de 4 000 articles

30 Mai 2017

 

JEAN-FRÉDÉRIC POISSON

« Le code du travail compte pas moins de 4 000 articles »

Nombreuses sont les personnalités politiques, notamment au sein des Républicains et de En Marche !, à vouloir une simplification du Code du travail. Parmi eux, Jean-Frédéric Poisson, le candidat Chrétien-Démocrate à la primaire de la droite, lequel a déclaré en mai 2017 : « Il faut réécrire l’intégralité du Code du travail. 22 universitaires ont publié il y a quelques semaines un Code du travail simplifié dans lequel il y a je crois 500 articles, il y en a 4 000 en ce moment, donc il faut engager cette réforme. » Son affirmation est fausse. A l’heure actuelle, on en compte un peu plus de 11 000. Il est compliqué d’obtenir le chiffre exact car les éditions Dalloz n’ont pas terminé de recenser les derniers décrets publiés par le gouvernement de François Hollande. Rien que par l’ajout des décrets d’application de la loi El Khomri, le Code du travail vient d’enfler d’une centaine de pages.

Pour écouter la chronique du vrai-faux de l’info d’Europe 1 en intégralité c’est ici :