JEAN-LUC MÉLENCHON

«  La commission des Finances de l’Assemblée crée une mission pour étudier notre proposition d’impôt universel »

Appliquer un « impôt universel » aux ressortissants français ayant un domicile fiscal à l’étranger, c’est le sens d’un amendement déposé par les députés France insoumise (FI) au projet de loi de finances pour 2019. Dans un tweet du 9 octobre 2018, Jean-Luc Mélenchon s’est réjoui : « La commission des Finances de l’Assemblée crée une mission pour étudier notre proposition d’impôt universel. Bientôt la fête pourrait finir pour les fuyards du fisc ! » Pour l’équipe de CheckNews, le député des Bouches-du-Rhône « est allé un peu vite ». L’amendement a bien été débattu en commission le mardi 9 octobre, mais il a été rejeté et la commission n’a jamais été créée. Le rapporteur de la commission des finances, le député du parti radical de gauche (PRG) Joël Giraud, s’est déclaré favorable à la création d’une telle mission. Mais Éric Woerth, député Les Républicains (LR) et président de la commission, s’est quant à lui montré plus prudent en rappelant qu’une mission est déjà en cours sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis.

 

Pour lire l’article de CheckNews, c’est ici :

Pin It on Pinterest