CHRISTIAN JACOB

« La justice est à l’arrêt complet​ »

Invité du Grand Jury RTL, le 26 avril 2020, le président des Républicains Christian Jacob a affirmé : « La justice est à l’arrêt complet. » D’après les Surligneurs, ces propos sont à nuancer. À cause de la crise sanitaire du Covid-19, les tribunaux sont fermés depuis le 16 mars 2020 et l’immense majorité des traitements des litiges classiques est suspendue. Les sessions d’assises sont annulées et les procès reportés. Néanmoins, les contentieux urgents sont toujours traités. Si la loi du 23 mars 2020 instaure l’urgence sanitaire, les ordonnances qui l’ont suivie prévoient des services d’urgence pour le pénal et le civil. Par exemple, l’ordonnance 2020-304 autorise, en matière civile, les audiences à distance par voie électronique. Les situations urgentes comme les comparutions immédiates ou les référés-libertés sont toujours traitées. Les propos de Christian Jacob sont donc faux.

Pour l’intégralité de l’article des Surligneurs, c’est ici :

 

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