JEAN-LUC MÉLENCHON

« La perquisition [à mon domicile et au siège de la France insoumise] est illégale »

Jean-Luc Mélenchon a filmé en direct sur son compte Facebook la perquisition de son domicile et du siège du parti la France insoumise, mardi 16 octobre 2018, et a déclaré : « La perquisition est illégale » car, bloqués à l’extérieur, « les deux dirigeants du mouvement n’ont pas pu entrer », s’est-il indigné. Selon l’article 76 du code de procédure pénale : « Le juge des libertés et de la détention peut, à la requête du procureur de la République, décider, par une décision écrite et motivée, que les opérations prévues (…) seront effectuées sans l’assentiment de la personne chez qui elles ont lieu. » Quant à l’immunité parlementaire de Jean-Luc Mélenchon, a-t-elle été respectée ? Selon Bastien François, professeur de droit constitutionnel, proche du parti écologiste, « les parlementaires ne sont protégés que pour des mesures coercitives, c’est-à-dire privatives ou restrictives de liberté (et) ce n’était pas le cas pour Jean-Luc Mélenchon ».

 

Pour regarder la vidéo « L’oeil du 20H » diffusée dans le journal télévisé de France 2, c’est ici :

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