LAURENT PIETRASZEWSKI
« La procédure (de la réforme des retraites, ndlr) n’a rien d’accélérée, c’est une procédure normale. »
Ce lundi 10 février 2020, Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites, a déclaré que la procédure de la réforme des retraites « n’a rien d’accélérée, c’est une procédure normale », sur France Inter. Pourtant, dans le cadre d’une procédure législative, il faut un délai minimal de six semaines entre le dépôt d’un texte devant la première assemblée saisie et sa discussion en séance publique avant son examination en commission. Selon Dominique Rousseau, constitutionnaliste à l’Université Paris 1, « la réforme des retraites ne serait pas adoptée avant juin ou septembre 2021 avec la procédure normale. Alors qu’en procédure accélérée, ce sera en juin 2020 », a t-il expliqué à FranceInfo. L’usage de cette procédure accélérée s’est largement banalisé depuis 2012. Son utilisation est passée de 103 textes de lois entre 2008 et 2012 à 228 sous le quinquennat de François Hollande. Et depuis la présidence d’Emmanuel Macron « plus de la moitié des projets et propositions de loi ont été adoptés par la procédure accélérée », ajoute le constitutionnaliste. Une banalisation qui répondrait aux promesses d’Emmanuel Macron qui avait annoncé dans son programme électoral, sa volonté « d’appliquer cette procédure par défaut ». Cette affirmation est donc fausse.
Pour lire l’article dans son intégralité sur France Info, cliquez ici.
