GERARD FILOCHE

« La suppression de la sécurité sociale dans la constitution a été votée le 19 juillet »

Sur son compte Twitter, Gérard Filoche affirme que la sécurité sociale a été supprimée de la constitution. Début juillet, lors du débat concernant le projet de loi constitutionnelle « Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », un amendement déposé par le député LREM de l’Isère Olivier Véran a été adopté. Il proposait de remplacer le terme « Loi de financement de la protection sociale » par « Loi de financement de la sécurité sociale » dans la Constitution. Cet amendement crée une grande polémique dans l’opposition.
Finalement, cette disposition est retirée lors de la séance du 19 juillet au profit d’un amendement qui « vise à étendre le champ de la loi de financement en l’étendant à la protection sociale obligatoire ».

Pour lire l’article de Checknews de Libération en intégralité, c’est ici :

Pin It on Pinterest