VALÉRIE BOYER

«  Le gouvernement fait preuve de souplesse en supprimant le délit de solidarité  »

Au micro de l’Assemblée nationale, le 22 avril 2018, la secrétaire générale adjointe des Républicains en charge des relations avec la société, Valérie Boyer, reprochait à la majorité élue de faire « preuve de souplesse en supprimant le délit de solidarité » et de « refuser la fermeté » face au sort des migrants. Pourtant, la députée Les Républicains des Bouches-du-Rhône a tort puisqu’aucune loi n’a abrogé le délit de solidarité. Selon le Code Pénal, tout citoyen qui tente de faciliter l’entrée ou le séjour d’un étranger en France encourt une peine de cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. En 2012, la loi avait cependant été assouplie. En effet, aucune poursuite judiciaire ne peut plus être engagée si l’aide déployée pour l’étranger ne donne pas lieu à une contrepartie directe ou indirecte.

Pour regarder le fact-checking diffusé dans l’émission « C à vous » sur France 5, c’est ici :

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