JULIEN DRAY

« Le taux d’imposition des sociétés numériques en Europe est de 8% alors que toutes les autres sociétés sont à 22% »

Julien Dray, le conseiller régional socialiste d’Île-de-France, soutient que « le taux d’imposition des sociétés numériques en Europe est de 8 % alors que toutes les autres sociétés sont à 22 % ». Si l’écart d’imposition annoncé est exact, un rapport de la Commission européenne montre que les taux sont sensiblement différents.

LE CONTEXTE

Au micro d’Edwige Chevrillon dans « Questions d’éco » sur BFMTV, le 18 mars 2018,  Julien Dray a exprimé la volonté d’un partage des richesses des multinationales du numérique. Le conseiller régional PS d’Île-de-France, qui estime qu’une « bataille doit être menée » à cet égard, a justifié son propos en affirmant : « Le taux d’imposition des sociétés numériques en Europe est de 8 % alors que toutes les autres sociétés sont à 22 %. »

L’EXPLICATION

L’impôt sur les sociétés est prélevé sur les bénéfices réalisés par une entreprise au cours de son exercice annuel. En France, il est actuellement fixé à 28% pour les bénéfices inférieurs à 500 000 euros et à 33,33 % au delà de cette somme. Par ailleurs, dans le cadre de la loi de finances de 2018, il est prévu que cet impôt soit progressivement abaissé à 25 % pour les autres catégories d’entreprises d’ici à 2022.

Mais à l’échelle européenne, ce taux d’imposition diffère largement selon les pays. D’après les chiffres de l’OCDE, l’Irlande et Chypre disposent du taux d’imposition sur les sociétés le plus faible d’Europe, égal à 12,5 %. Pour réduire leur fiscalité, plusieurs entreprises font donc le choix stratégique de s’installer dans le pays d’Europe où elles paieront le moins d’impôt. C’est ce que l’on appelle l’optimisation fiscale, une pratique à laquelle les géants du numériques – souvent désignés comme les Gafa (Google, Facebook, Apple et Amazon) – ont recours. Bien que légal, ce mécanisme aurait causé à l’Union européenne une perte de 5,4 milliards d’euros rien que sur les impôts de Google et Facebook entre 2013 et 2015, selon Reuters.

Par ailleurs, selon un rapport sur la fiscalité numérique du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), une institution publique d’expertise rattachée au gouvernement, en 2015, quand l’impôt sur les sociétés était déjà fixé à 33,3 % en France, le taux d’imposition moyen des géants du numériques hors Etats-Unis était de 5,6 % pour Google, de  6,2 % pour Apple et de 3,8 % pour Facebook.

Julien Dray peut-il maintenant affirmer que le taux d’imposition des sociétés numériques en Europe est de 8%, quand il est de 22 % pour toutes les autres ? Le conseiller régional d’Île-de-France s’appuie en réalité sur une estimation parue dans un rapport de la Commission européenne du 21 mars 2018, qui indique que « en moyenne, les entreprises du numérique sont imposées à un taux effectif d’imposition de 9,5 % seulement, contre 23,2 % pour les modèles d’affaire traditionnels. »

Dans un tweet du 3 mars 2018, Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, évoquait les mêmes chiffres, expliquant que « le taux de taxation effectif payé par ces entreprises numériques est de l’ordre de 9% contre 23% pour le reste de l’économie. Il n’y a pas de terrain de jeu équitable, il y a une distorsion inacceptable ».

Bien que l’écart entre l’imposition des sociétés numériques et des autres évoqué par Julien Dray corresponde à celui pointé par la Commission européenne, le conseiller régional est imprécis sur les taux. Dans le but de rétablir la justice de l’économie numérique, le 21 mars 2018, la Commission européenne a par ailleurs annoncé envisager l’application d’une taxe allant de 1&nbsp% à 5 % sur les bénéfices des entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 euros dans le monde entier, ou des recettes numériques d’au moins 10 millions d’euros par an dans l’Union européenne.

Margaux Deuley

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