MURIEL PÉNICAUT

« Le télétravail est un droit. Il suffit d’un simple échange d’e-mail.​ »

En prévision de la grande journée de grève attendue le 5 décembre prochain, Muriel Pénicaud a déclaré sur CNews, dimanche 24 novembre : « Je voudrais passer un message aux employeurs et aux salariés pour leur rappeler que depuis les ordonnances travail, le télétravail est un droit. Il suffit d’un simple échange d’e-mail. Tous les métiers ne s’y prêtent pas mais beaucoup de métiers s’y prêtent. »

Le télétravail a été encadré par le Code du travail depuis les ordonnances travail de 2017. Pour autant, le télétravail n’est ni un droit ni une obligation d’un point de vue juridique. Ainsi, un employeur ne peut obliger un de ses salariés à avoir recours au télétravail, sauf en cas de « circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie ».

Si le métier se prête à un travail à domicile, le Code du travail préconise tout d’un même l’élaboration d’une charte ou d’un accord collectif, mais ce n’est pas une obligation. Même après ces accords, l’employeur est en droit de refuser une demande de télétravail. Sans accord, une demande de travail à domicile peut se faire par e-mail, mais l’employeur peut également s’y opposer. Un « simple échange d’e-mails » n’est donc pas suffisant pour que l’employé travaille à son domicile. Ce qu’a déclaré Muriel Pénicaud est donc faux.

Pour lire l’article « Le Vrai du Faux » sur France Info, c’est ici :

 

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