FRANÇOIS RUFFIN

« Les députés LREM ont bloqué une proposition de loi sur les élèves en situation de handicap »

Le 11 octobre 2018, François Ruffin prenait la parole à l’Assemblée nationale pour accuser les députés de la majorité d’avoir bloqué une proposition de loi sur les élèves en situation de handicap. Eric Woerth a également dénoncé sur Twitter «  un gouvernement fermé et tourné vers lui même comme jamais en bloquant sans discussion la proposition de loi des Républicains sur l’inclusion des élèves en situation de handicap  ». La loi était proposée par Aurélien Pradié, député LR, profitant du cadre de la «  niche parlementaire  » : une fois par mois, ce n’est pas le gouvernement qui propose les lois mais un groupe d’opposition, en devenant maître de l’ordre du jour. Cela permet aux lois des groupes d’opposition d’avoir de meilleures chances d’être débattues. Cependant, le député LREM Gilles Legendre a déposé une «  motion de rejet préalable  » pour éviter que la proposition de loi LR soit débattue en séance publique, expliquant que les pistes abordées par cette proposition étaient déjà envisagées par le gouvernement. Cette motion a été acceptée avec 70 votes contre 54. La proposition sur les élèves en situation de handicap a donc, en quelque sorte, été bloquée.

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