NICOLAS BAY

« [Les intercommunalités et les fusions de régions] ont provoqué une augmentation du nombre de fonctionnaires territoriaux »

Le mille-feuille territorial français est souvent critiqué et c’est au tour de Nicolas Bay de s’y attaquer. Pour lui, les intercommunalités et les fusions de régions ont fait exploser les effectifs de la fonction publique territoriale. Le numéro deux du FN se trompe au vu des chiffres de l’Insee.

LE CONTEXTE

Invité sur le plateau de L’Opinion, vendredi 2 février 2018, Nicolas Bay a réagi après l’annonce du gouvernement de mettre en place un plan de départs volontaires dans la fonction publique. Pour le vice-président du Front national, le gouvernement doit d’abord se concentrer sur la fonction publique territoriale, car «  ses effectifs ont explosé (…) On a mis en place un espèce de mille-feuille territorial, en multipliant les instances et les collectivités avec par exemple les intercommunalités, avec les fusions de régions qui n’ont généré aucune économie d’échelle. Au contraire, ils ont provoqué une augmentation du nombre de fonctionnaires territoriaux ».  

L’EXPLICATION

Pour bien comprendre, revenons sur cette notion de « mille-feuille territorial » français. L’État compte quatre échelons administratifs locaux : les communes, les intercommunalités, les départements et les régions. La France étant un État décentralisé, ces quatre entités se partagent des compétences, par exemple en terme d’éducation, de transports ou d’aménagement du territoire.

Sous le quinquennat de François Hollande, la réforme territoriale a quelque peu bousculé ces quatre échelons. Trois lois déclinent cette réforme : celle du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des nouvelles régions, celle du 27 janvier 2015 sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles, et celle du 7 août 2015 portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Ces textes de loi ont pour but de mieux départager les compétences entre les différentes collectivités locales. Le poids des intercommunalités et des régions sont également renforcés et leurs limites redessinées. La loi relative à la délimitation des régions prévoit leur fusion et réduit ainsi leur nombre de 22 à 13. Quant à la loi NOTRe, elle a augmenté le seuil de constitution des intercommunalités, passé de 5 000 à 15 000 habitants. Les premières conséquences de cette loi ne se sont pas fait attendre, comme l’explique le bulletin d’information statistique de la Direction générale des collectivités locales : « Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 2 062 au 1er janvier 2016. Cette forte diminution est la conséquence d’un vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015. »

Si l’État encourage les fusions des régions et des intercommunalités, ce n’est pas pour rien : il espère faire des économies, notamment en personnel. Depuis la réforme territoriale de 2015, les effectifs des fonctionnaires territoriaux ont effectivement diminué, mais de peu. En 2016, alors qu’il y avait une hausse de l’emploi dans la fonction publique en général, le versant territorial a été le seul à connaître une baisse des effectifs. Dans un document publié par l’Insee en décembre 2017, il est indiqué qu’« en hausse continue depuis les années 80, les effectifs de la fonction publique territoriale se sont quasiment stabilisés en 2015 (+0,1 %) et diminuent en 2016 (−0,4 %). Hors emplois aidés, ces évolutions sont de −0,3 % et −0,2 %.  » L’Insee précise que ce sont dans les organismes régionaux et départementaux que cette diminution est la plus marquée. Dans le secteur communal, la baisse est « entièrement due aux contrats aidés dont les effectifs diminuent de 2,5 % ». L’Insee n’a pas encore publié les effectifs de la fonction publique territoriale pour l’année 2017.

Le baromètre des ressources humaines de la fonction publique territoriale publié en octobre 2017 sur le site Régions de France appuie les données de l’Insee. Cette étude se base sur une enquête réalisée entre juin et juillet 2017 par l’institut CSA, sur un échantillon de 805 collectivité et établissements publics de coopération intercommunale, dont « 10 régions, 16 départements, 591 communes, 22 communautés d’agglomération et 166 communautés de communes. » Dans l’étude, 51% des sondés disent que leurs dépenses en personnel sont stables en 2017. En 2016, ils étaient déjà 53 % à l’affirmer. Il y a donc peu d’évolution. La baromètre apporte tout de même une nuance sur laquelle Nicolas Bay a pu s’appuyer pour étayer son argumentaire lors de son interview à L’Opinion. Au total, 34 % des sondés expliquent que leurs dépenses en personnel ont, au contraire, augmenté. L’étude précise que ces augmentations concernent « principalement les régions (73 %) et les communautés de communes (59 %), qui sont les deux niveaux qui ont été le plus impactés par les transferts de personnel. » Ces hausses des dépenses sont-elles pour autant la preuve qu’il y a eu globalement une augmentation des effectifs dans la fonction publique territoriale ? Pas tout à fait… Selon 56% des sondés, l’évolution de ses dépenses, à la hausse comme à la baisse, est due aux « nouvelles mesures statutaires et indemnitaires », par exemple les revalorisations des carrières et des niveaux de rémunération. Pour 46 % des répondants, la mise en oeuvre de la réforme territoriale explique aussi ces évolutions.  

Pour conclure : depuis les années 1980, les effectifs de la fonction publique territoriale n’ont fait qu’augmenter continuellement. Cette hausse des emplois s’est stoppée en 2015, année de l’adoption de la réforme territoriale. En 2016, l’Insee a même constaté une légère baisse des effectifs. En l’état actuel des données statistiques disponibles, on est donc bien loin de l’augmentation des effectifs dont parle Nicolas Bay.

Laure Le Fur

Les sources à consulter

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