ALEXIS CORBIÈRE

« Les ordonnances donnent la possibilité à un homme de décider tout seul sans passer par le Parlement. C’est antiparlementaire »

Le 13 mai 2017, invité sur le plateau de « Salut les Terriens » (C8), le porte-parole de La France insoumise, Alexis Corbière, estimait que le choix d’Emmanuel Macron de gouverner par ordonnance était antiparlementaire. En réalité, cette disposition prévue par l’article 38 de la Constitution nécessite une double intervention du Parlement. Il doit tout d’abord donner son feu vert au gouvernement, via une loi d’habilitation, lorsque ce dernier décide de rédiger une ordonnance. Le Parlement intervient enfin après la rédaction du texte afin de le ratifier et en faire une loi. Cet article est déjà largement utilisé depuis une quinzaine d’année en France : plus de 350 ordonnances ont été prises par les gouvernements successifs entre 2004 et 2013.

Pour lire l’article du « Vrai du Faux » de France Info en intégralité, c’est ici :

Cette affirmation a aussi été vérifiée par Les Surligneurs. Pour lire l’article, c’est ici :

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