Les présidents d’universités sont tenus à un devoir d’obéissance et doivent appliquer la hausse des frais de scolarité pour les étudiants étrangers

18 Jan 2019

 

FRÉDÉRIQUE VIDAL

«  Les présidents d’universités sont tenus à un devoir d’obéissance et doivent appliquer la hausse des frais de scolarité pour les étudiants étrangers »

Interrogée au Sénat le 16 janvier 2019 à propos de la hausse annoncée des frais de scolarité pour tous les étudiants étrangers non-européens, la ministre de l’Education, Frédérique Vidal, a déclaré que “les présidents d’universités sont tenus à un devoir d’obéissance et doivent appliquer la hausse des frais de scolarité pour les étudiants étrangers”. Une déclaration qui fait suite à l’annonce de certains présidents d’université de ne pas augmenter ces frais à la rentrée 2019. Mais même si les présidents d’université se doivent d’adopter cette hausse des frais, ce n’est pas dans un “devoir d’obéissance”. Une université, en tant qu’établissement public, est en charge d’un service public, et est donc régie par des lois et des règlements, que le président se doit d’appliquer. Ainsi, même si les présidents d’université sont des enseignants-chercheurs et sont donc indépendants du ministre de l’Enseignement supérieur, leur statut de président les oblige à appliquer l’arrêté ministériel. Ainsi, si l’arrêté est publié, toutes les universités françaises devront adopter la nouvelle grille de frais de scolarité, non pas par “devoir d’obéissance”, mais par fonction.

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