L’Etat français ne doit rien aux barbares islamistes

10 Juil 2019

 

ERIC CIOTTI

« L’Etat français ne doit rien aux barbares islamistes »
Eric Ciotti, député Les Républicains des Alpes-Maritimes, a tweeté le 8 juillet 2019 que « l’Etat français ne doit rien aux barbares islamistes ». Il faisait référence à une décision de justice qui condamne l’État français à indemniser Salah Abdeslam pour des conditions de détention illégales. Cette déclaration d’Eric Ciotti, reprise par BFM, est inexacte.

Salah Abdeslam, rescapé du commando djihadiste de l’attentat du Bataclan, a été écroué à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, sous surveillance vidéo continue dans sa cellule le 9 juin 2016. Cette surveillance par vidéosurveillance a été autorisée par un arrêté ministériel de Jean-Jacques Urvoas, à l’époque Garde des sceaux.

Cet arrêté a été jugé contraire à la Constitution par le tribunal administratif de Versailles. En effet, la réglementation de la vidéosurveillance en détention relève de la compétence du législateur et non de l’exécutif. L’Etat français a été condamné à verser 500 euros pour rembourser les frais de justice de Salah Abdeslam.

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