THIERRY SOLÈRE

« L’immunité parlementaire ne sert à rien. Dès qu’un juge d’instruction veut mettre un député en examen, il demande la levée et elle est automatique »

Invité de la matinale RMC/BFM TV, le 22 juin 2017, Thierry Solère, député Les Républicains des Hauts-de-Seine a estimé que l’immunité parlementaire « ne sert à rien », car « dès qu’un juge d’instruction veut mettre un député en examen, et le contraindre, pour le placer en détention par exemple, il demande la levée au bureau de l’Assemblée et elle est automatique ». Les propos de l’ancien porte-parole de François Fillon, au micro de Jean-Jacques Bourdin, sont faux. En effet, ces levées ne sont pas automatiques. Depuis la réforme constitutionnelle du 4 août 1995, qui a introduit cette nouvelle disposition, la moitié seulement ont été acceptées. Il revient au bureau de l’Assemblée et à celui du Sénat d’estimer si les faits reprochés à leurs collègues sont « sérieux » et de se prononcer.

Pour visionner la vidéo du Bureau de vérif’ de l’émission « C politique » en intégralité, c’est ici :

Ce sujet a aussi été traité par le service « Vrai faux de l’Info » de France Info. Pour le lire, c’est ici :

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