CHRISTIAN JACOB

« L’unanimité du groupe LR [à l’Assemblée nationale] était favorable au maintien de l’état d’urgence »

Christian Jacob, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, affirme que l’ensemble des députés de son parti était favorable au maintien de l’état d’urgence. Mais lorsqu’on regarde le détail du vote de la loi anti-terroriste, qui y a mis fin le 3 octobre 2017, on observe une discordance dans le camp républicain.

LE CONTEXTE

Christian Jacob était l’invité de la matinale de CNews, mercredi 4 avril 2018. Interrogé par Jean-Pierre Elkabbach sur la stratégie des Républicains en vue des élections municipales 2020, le président du groupe LR à l’Assemblée nationale aborde la question de la sécurité, regrettant la fin de l’état d’urgence. « Nous n’avons pas voté la loi anti-terroriste [actant la fin de l’état d’urgence, le 3 octobre 2017] car le gouvernement a baissé la garde sur le terrorisme, pour la première fois. Je pense notamment aux perquisitions administratives supprimées. [….] » Le journalisme l’interrompt : « Vous vouliez supprimer l’état d’urgence et maintenant vous voulez le remettre ? » Réponse laconique de Christian Jacob : « Nous on n’a jamais demandé la fin de l’état d’urgence. On était pour son maintien. » Nouvelle interruption d’Elkabbach : « Certains d’entre vous ». Le député de Seine-et-Marne affirme alors que « l’unanimité du groupe LR était favorable au maintien de l’état d’urgence »

L’EXPLICATION

En France, l’état d’urgence a été décrété dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 par François Hollande, alors président de la République, à la suite des attentats dits du 13 novembre, qui ont touchés le Bataclan et le Stade de France. Après deux ans de renouvellements successifs – le Parlement l’a prolongé six fois – Emmanuel Macron, successeur de François Hollande, a proposé d’y mettre fin, en présentant un projet de loi anti-terroriste. Examiné en première lecture le 3 octobre 2017, il a été adopté par l’Assemblée nationale le 11 octobre 2017, puis est entré en vigueur le 1er novembre 2017, au lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française (JORF).

L’ensemble des députés républicains ne s’est pas opposée au texte, pour maintenir l’état d’urgence, contrairement à ce qu’affirme Christian Jacob. Il suffit de regarder le détail du vote à l’Assemblée, le 3 octobre 2017, en première lecture, pour s’en rendre compte : sur les 100 membres du groupe LR, seuls 84 ont voté contre. Neuf se sont abstenus, et cinq ont voté pour :

Capture d’écran assemblée-nationale.fr.

Le 11 octobre 2017, en revanche, il est difficile de savoir qui s’est ou non opposé au texte : c’est à main levée qu’a été adopté définitivement le texte par les députés. Quoi qu’il en soit et compte tenu du vote en première lecture, Christian Jacob a donc tort d’affirmer que l’ensemble des députés LR était favorable au maintien de l’état d’urgence sur le territoire.

Autre intox : le député de la 4e circonscription de Seine-et-Marne affirmait également au micro de CNews qu’avec la fin de l’état d’urgence, les assignations à domicile ne seraient plus possibles. Une mesure pourtant prévue dans le texte entré en vigueur le 1er novembre 2017, à l’article 3 : le ministère de l’Intérieur pourra décider d’assigner à domicile tout individu dont il existe « des raisons sérieuses de penser que le comportement constitue une menace pour l’ordre public ».

Alexandre Mazel

Les sources à consulter

  • Daylimotion.com : « Hollande: « C’est une horreur” »
  • Vie-publique.com, « Etat d’urgence et autres régimes d’exception »
  • Vie-publique.com : « Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme »
  • Assemblée-nationale.fr : « Analyse du scrutin n° 138 – Première séance du 03/10/2017 »
  • Assemblée-nationale.fr : « Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme »

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