MURIEL PÉNICAUD
« Tous les pays d’Europe encadrent les indemnités prud’homales »
En cas de licenciement abusif, les salariés peuvent toucher des dommages et intérêts, communément appelés indemnités prud’homales. Si l’employeur est en faute, c’est le tribunal qui en fixe le montant. Le gouvernement, qui souhaite les plafonner, n’a pas échappé aux critiques. Dans ce contexte, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, invitée de la matinale de France Inter, le 7 juin 2017, a affirmé que « tous les pays européens ont une barémisation : il y a un plancher et un plafond ». C’est vrai. Outre la Roumanie, où aucun barème n’est fixé, tous les pays imposent un cadre, plus ou moins souple. Depuis la crise de 2008, le mouvement s’est généralisé. D’autre pays, qui ne fixent pas de plafond, comme l’Allemagne ou le Portugal, ont un barème précis : un volant de jours de salaires par année d’ancienneté. En Espagne et en Italie, où une réforme a eu récemment lieu, les deux systèmes sont couplés : plafond et méthode de calcul. C’est ce que le gouvernement envisage de faire.
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