Nous proposons que si on doit se concentrer sur un siège unique ça soit à Strasbourg, d’abord parce que c’est le siège que les Traités prévoient.

FRANÇOIS-XAVIER BELLAMY

« Nous proposons que si on doit se concentrer sur un siège unique ça soit à Strasbourg, d’abord parce que c’est le siège que les Traités prévoient »

Selon François-Xavier Bellamy, le leader de Les Républicains, tête de liste pour son parti pour les élections européennes du 26 mai 2019, le siège du Parlement européen doit se concentrer à Strasbourg, selon les Traités. Ce n’est pas tout à fait exact, car les Traités donnent aussi une place importante à Bruxelles et Luxembourg.

LE CONTEXTE

À quelques semaines des élections européennes du 26 mai 2019, les têtes de liste des partis politiques s’expriment sur les plateaux de télévision et sur les ondes des radios. Le chef de file Les Républicains (LR), François-Xavier Bellamy, participait à l’émission L’invité des matins, de Guillaume Erner et Frédéric Says, le 13 mai 2019, à l’antenne de France Culture. Il s’est exprimé au sujet de la fermeture du Parlement de Bruxelles pour rassembler tout le travail parlementaire à Strasbourg. Il a ainsi déclaré: « Nous proposons que si on doit se concentrer sur un siège unique ça soit à Strasbourg, d’abord parce que c’est le siège que les Traités prévoient. »

L’EXPLICATION

Ce que dit François-Xavier Bellamy à propos du Parlement européen n’est pas tout à fait exact. Historiquement, la ville de Strasbourg a occupé une place importante dans l’histoire de l’Union européenne. Mais, dans les traités, il est précisé le rôle de chaque ville.

Luxembourg avait été le siège des institutions de la Communauté du charbon et de l’acier (CECA), à partir de 1952. Mais un autre organe européen, le Conseil de l’Europe (organisme intergouvernemental pour les droits de l’homme regroupant 47 pays), installé à Strasbourg a mis à son hémicycle à la disposition de la CECA pour son Assemblée commune. C’est comme cela que Strasbourg est devenue une place importante pour le Parlement. 

La CECA a ensuite muté en Communauté économique et européenne (CEE), en 1957. Alors, « une part importante des activités de la Commission européenne et du Conseil des ministres s’est concentrée à Bruxelles », selon le site du Parlement. Pour des soucis de simplification du travail, Bruxelles est une place privilégiée par les députés, qui y organisent leurs activités. 

Selon le site officiel du Parlement européen : « Depuis le 7 juillet 1981, le Parlement a adopté plusieurs résolutions concernant son siège, demandant aux gouvernements des États membres de respecter l’obligation que leur assignent les traités de fixer un siège unique pour les institutions. » 

C’est en décembre 1992 que les États membres se sont officiellement mis d’accord, lors du Conseil européen d’Edimbourg. Les États ont désigné Strasbourg comme le siège du Parlement, avec douze sessions plénières mensuelles, ainsi que la session de vote du budget de l’UE, tandis que les commissions du Parlement siègent à Bruxelles et que les services restent, eux, implantés à Luxembourg. 

Le 9 mai 2008, les États européens ont également réaffirmé que Bruxelles et Luxembourg avaient un rôle dans le Parlement Européen. 

Selon les différents traités et décisions européennes, les propos de François-Xavier Bellamy sont donc imprécis.   

Mélina Rivière