ERWAN BALANANT

« Nous supprimons le délit de solidarité »

Dimanche 22 avril 2018, suite à l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de la loi asile et immigration, plusieurs députés de La République en marche se sont félicités de la suppression du délit de solidarité. C’est le cas de Erwan Balanant, député du Finistère : « Nous supprimons le délit de solidarité ! Ce texte de loi asile et immigration n’est pas parfait, MAIS il aura permis cette véritable avancée : la solidarité ne sera plus un délit ! ». Le « délit de solidarité » a fait beaucoup débat ces dernières années puisque des personnes ont été convoquées ou condamnées par un tribunal pour être venues en aide aux migrants. La loi asile et immigration n’a pas supprimé ce délit de solidarité, son périmètre a juste été réduit. Comme l’explique CheckNews, « les exceptions pour ne pas invoquer le “délit de solidarité” ne se rapportent plus uniquement à l’aide au séjour, mais aussi à l’aide au déplacement. Et alors que seul un acte “nécessaire à la vie ou à l’intégrité physique” de la personne aidée pouvait ne pas être considéré comme illégal, dorénavant il suffit que cet acte vise “à assurer des conditions de vie digne et décente [ou à] préserver la dignité ou l’intégrité physique” de la personne aidée ».

 

Pour lire l’article de CheckNews, c’est ici :

 

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