NICOLAS DUPONT-AIGNAN

« On a accepté que la Cour européenne […] interdise les fouilles des prisonniers »

Interviewé par Radio classique, Nicolas Dupont-Aignan, le président du parti Debout la France, a dénoncé un prétendu « laxisme » concernant les fouilles pénitentiaires en France. Il a affirmé, mercredi 6 mars 2019 : « On a accepté que la Cour européenne […] interdise les fouilles des prisonniers. » Pourtant, d’après Franceinfo, c’est faux. Depuis la loi pénitentiaire de 2009, plusieurs textes législatifs français autorisent les fouilles en détention sous plusieurs conditions. Par exemple, la loi de 2018, actuellement examinée par le Conseil constitutionnel, prévoit « la possibilité de fouilles systématiques pour les détenus qui rentrent en détention après un séjour à l’extérieur sans avoir été constamment surveillés », selon Franceinfo. Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l’Homme, indépendante de l’Union européenne, a condamné plusieurs fois la France pour des fouilles sur des détenus. En revanche, cela n’a pas pour autant permis d’interdire cette pratique dans le pays. 

Pour lire l’article du Vrai du faux de Franeinfo, c’est ici :

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