JULIEN DENORMANDIE
« On applique les même sanctions pour les trafiquants de drogue maintenant et les marchands de sommeil »
Au micro de RMC-BFMTV, le 16 septembre 2019, Julien Denormandie a déclaré que l’on « applique les même sanctions pour les trafiquants de drogue maintenant et les marchands de sommeil ».
Les articles 222-34 à 43 du Code pénal précisent les peines encourues pour un trafic de stupéfiants. Ce dernier est passible de réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d’amende, dans le cas de trafics graves (production, importation, exportation en bande organisée, direction et organisation d’un groupement en vue du trafic) considérés comme des crimes. Les marchands de sommeil encourent quant à eux une sanction maximale de cinq ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour le délit « d’hébergement de personnes vulnérables dans des conditions contraires à la dignité humaine ».
Le ministre chargé de la Ville et du logement s’est défendu à l’AFP en précisant que « ce qui a été mis en place dans la loi Elan […] est similaire à ce qu’on fait contre les trafiquants de drogue. » Malgré des mesures similaires prises dans les deux infractions, le trafic de stupéfiants reste passible des assises tandis que les marchands de sommeil risquent le tribunal correctionnel.
Son affirmation reste donc fausse.
Pour lire l’article de l’AFP Factuel en intégralité, c’est ici :
