On donne des cours de français [aux migrants] mais ils ne sont pas sanctionnés par le moindre examen

THIERRY MARIANI

« On donne des cours de français [aux migrants] mais ils ne sont pas sanctionnés par le moindre examen »

Thierry Mariani, candidat aux élections européennes pour la liste du Rassemblement national, affirme que les migrants ne passent aucun examen de français. Mais cette affirmation est imprécise. En effet, lorsqu’un migrant souhaite obtenir une carte de séjour ou la nationalité française, l’État exige qu’il réussisse des diplômes ou des tests de langue. 

LE CONTEXTE

Alors que les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai, le candidat RN, Thierry Mariani, était invité, mardi 22 janvier 2019, dans l’émission « Bourdin Direct » diffusée sur BFMTV et RMC. L’ex ministre des Transports de Nicolas Sarkozy a dénoncé un manque « d’efforts » de la part de l’État notamment en matière d’intégration : « On donne des cours de français [aux migrants] mais ils ne sont pas sanctionnés par le moindre examen. Il suffit tout simplement de les suivre. » L’existence de diplômes, obtenus après réussite à des examens, prouve que cette affirmation est imprécise.

L’EXPLICATION

Quand un étranger de plus de 18 ans arrive pour la première fois en France, il doit détenir un premier titre de séjour ou un récépissé (primo-arrivant). S’il envisage de rester durablement dans le pays, la loi du 7 mars 2016 l’oblige à signer un contrat d’intégration républicaine (CIR) avec l’État. Cela concerne les personnes qui ont des attaches familiales en France, des salariés qui bénéficient de contrat supérieur à un an, les réfugiés ou encore les apatrides.

Dans le cadre de ce contrat d’un an renouvelable, l’étranger s’engage à respecter plusieurs obligations dont une formation civique. En fonction de son niveau évalué par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), il peut aussi être tenu de suivre une formation linguistique prise en charge par l’État. Elle peut durer de 50 à 200 heures et doit être délivrée par un organisme désigné par l’Ofii, comme les Greta.

L’étranger doit suivre cette formation seulement s’il ne possède pas le niveau A1, le premier niveau de compétences linguistiques défini par le cadre européen de référence pour les langues (CECRL). L’obtention du niveau A1 implique de savoir communiquer de façon simple, à l’écrit et à l’oral.

Éviter la stigmatisation

Mais atteindre ce niveau n’est pas toujours facile pour les étrangers vivant depuis peu en France. Si les compétences demandées peuvent sembler à première vue simples à acquérir, certains étrangers se heurtent parfois à des difficultés majeures. Par exemple, lorsqu’une personne ne sait ni lire ni écrire dans sa langue d’origine, les 200 heures de formation ne suffisent pas. C’est aussi le cas des étrangers qui ne connaissent pas l’alphabet latin.

Pour éviter d’exclure ces personnes, la loi n’exige pas de passer un test ou un diplôme mais seulement de suivre les cours de langues avec assiduité et sérieux. Si c’est le cas, la loi prévoit de remettre au bénéficiaire une attestation nominative de présence qui « mentionne la réalisation des formations prescrites, […] le nombre d’heures suivies ainsi que les résultats obtenus aux tests intermédiaire et final ». Si l’étranger ne respecte pas cet engagement, l’Ofii le signale à la préfecture à laquelle la personne est rattachée.

Un examen pour obtenir la nationalité

Selon l’Ofii, environ 50% des étrangers en situation régulière possèdent déjà le niveau A1. C’est par exemple le cas de ceux qui vivent depuis plusieurs années en France et dont le titre de séjour a été renouvelé plusieurs fois. Ils peuvent alors faire une demande de carte de résident. Valable 10 ans et renouvelable, elle permet par exemple d’exercer une activité professionnelle en France.

Pour obtenir ce titre de séjour, il faut cependant atteindre le niveau A2. L’étranger doit se présenter à un examen pour passer un test ou un diplôme. Une fois l’examen réussi, la préfecture à laquelle il est rattaché en est informée.

Les étrangers qui souhaitent être naturalisés, c’est-à-dire obtenir la nationalité française doivent aussi passer un examen. Diplôme ou attestation, celui-ci doit témoigner de l’obtention du niveau B1. Cela signifie que la personne sait s’exprimer clairement et de manière cohérente et qu’elle comprend les points essentiels d’une discussion.

En revanche, les étrangers en situation irrégulière ne peuvent pas passer de diplômes et de tests reconnus par l’État. Ils ont accès à des cours de langue grâce aux associations, comme la Cimade. Parmi eux : les demandeurs d’asile ou encore les personnes déboutées. La Cimade forme aussi les personnes placées sur liste d’attente par les organismes de formation agréés par l’Ofii.

Selon le Ministère de l’Intérieur, en 2016, 230 353 premiers titres de séjour ont été délivrés à des immigrés. Il est toutefois difficile d’estimer le nombre de personnes en situation irrégulière.

L’affirmation de Thierry Mariani est donc imprécise. En effet, des examens existent pour attester de la maîtrise de la langue française par les immigrés en situation régulière. Certes, ces examens ne sont exigés qu’à partir d’un certain niveau de langue mais ils conditionnent l’obtention d’une carte de résident et de la nationalité française.

Tiffany Fillon