JORDAN BARDELLA

« On ne peut pas imposer aux Français des frontières par département […] quand on refuse de mettre des contrôles aux frontières nationales »

En plein confinement, le vice-président du Rassemblement national Jordan Bardella a affirmé sur France 2 que la France ne pratiquait pas de contrôle aux frontières nationales. Même si la France est membre de l’espace Schengen, des contrôles sont maintenus, notamment en raison de la menace terroriste.

LE CONTEXTE

La pandémie ravive le débat sur la maîtrise des frontières, entre partisans de la souplesse et ceux de la fermeté. Invité lundi 4 mai 2020 de l’émission Les 4 vérités sur France 2, le vice-président du Rassemblement national Jordan Bardella a fustigé la gestion des frontières du gouvernement en ces temps de crise sanitaire. Selon lui, « on ne peut pas imposer aux Français des frontières par département quand on continue de faire venir des trains et quand on refuse de mettre des contrôles aux frontières nationales ».

L’EXPLICATION

La France fait partie de l’espace Schengen qui permet la libre circulation des personnes entre les états signataires, ce qui équivaut à la suppression des contrôles aux frontières intérieures. Cependant, le texte prévoit la possibilité pour les pays membres de rétablir ces contrôles « lorsque l’ordre public ou la sécurité nationale l’exigent ».

En novembre 2015, la France avait rétabli la surveillance à ses frontières pour sécuriser l’organisation de la Cop21.  Après les attentats du 13 novembre 2015, la France décide de prolonger les contrôles. Ils sont maintenant reconduits tous les six mois, en dérogation aux règles de l’espace Schengen.  Le 2 avril 2020, l’AFP rapporte que la France a notifié à la Commission européenne qu’elle prolongeait à nouveau ces contrôles jusqu’au 30 octobre.

Dans une circulaire du 18 mars 2020, le Premier ministre communique les « décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières ». Il rappelle que « des contrôles peuvent donc être conduits par la police aux frontières aux points de passage autorisé ». Au vu de la situation sanitaire, des contrôles sont mis en place « aux points de passage autorisés avec la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne et la Confédération helvétique. » Nulle mention en revanche de contrôles sur la frontière franco-italienne.

Le document indique que les ressortissants étrangers de pays non membres de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni « qui n’ont pas de raison impérative de se rendre en Europe et en France » doivent être refoulés à la frontière.

Les frontières françaises ne sont pas pour autant totalement fermées. En temps de confinement, un travailleur frontalier allemand peut par exemple entrer sur le territoire français s’il est muni d’une « attestation de déplacement international dérogatoire vers la france métropolitaine » disponible sur le site du ministère de l’intérieur.

L’accès au territoire français est aussi limité par les pays frontaliers. L’Espagne a rétabli des contrôles sur toutes ses frontières terrestres le 16 mars 2020. Même chose pour l’Allemagne qui contrôle ses frontières avec le Danemark, le Luxembourg, la Suisse, l’Autriche et la France.

Le conseil scientifique s’est également prononcé sur le sujet. Dans un avis du 2 avril 2020, il rappelle qu’une « politique de contrôle aux frontières » doit être partie intégrante d’une « stratégie post-confinement ».

Le 7 mai 2020, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a annoncé que les restrictions de déplacement aux frontières seront maintenues jusqu’au 15 juin minimum. Une mesure conforme aux demandes de la Commission européenne.

Si les frontières ne sont pas fermées, des contrôles existent toujours. Les propos de Jordan Bardella sont donc faux.

François Blanchard

Les sources à consulter

  • Elysee.fr : Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes.
  • Vie-publique.fr : La France et l’Allemagne signent le traité d’Aix-la-Chapelle.
  • Conseil-constitutionnel.fr : Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur.
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