LOUIS ALIOT

« On nous demande de voter, en tant que députés, la ratification de ce fameux traité, qui est déjà en application depuis septembre 2017… »

Louis Aliot, député du Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale, a déclaré mercredi 17 juillet sur France Inter, à propos de l’Accord économique et commercial global (CETA) entre l’Union européenne et le Canada : « On nous demande de voter, en tant que députés, la ratification de ce fameux traité, qui est déjà en application depuis septembre 2017… C’est quand même assez curieux qu’on demande aux députés de voter pour un texte qui est appliqué depuis déjà deux ans. » Ce que déclare Louis Aliot est imprécis.

Même si le CETA est effectivement entré en vigueur le 21 septembre 2017, seul 90 % du traité est actuellement appliqué. Le CETA sera mis en place de manière totale et définitive lorsque les 38 parlements nationaux et régionaux des 28 États membres l’auront ratifié. À ce jour, seuls 13 Etats membres l’ont ratifié.

Pour lire l’article des Surligneurs en intégralité, c’est ici :

 

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