Selon la résolution de l’ONU, les pays doivent consacrer 0,7 % de leur PIB au développement. La France y consacre 0,38 %

5 Fév 2018

 

BORIS VALLAUD

« Selon la résolution de l’ONU [de 1970], il faut que les pays consacrent 0,7 % de leur PIB au développement. La France y consacre 0,38 % »

Invité sur Cnews jeudi 11 janvier 2018, Boris Vallaud, député PS des Landes, a affirmé que la France consacre 0,38% de son PIB à l’aide publique au développement (APD). Ce qui est vrai, selon les chiffres de l’OCDE.

Le Contexte

Jeudi 11 janvier 2018, Boris Vallaud, député PS des Landes, était l’invité de Jean-Pierre Elkabach dans la matinale de Cnews. Interrogé sur la question des migrants reconduits à la frontière, l’époux de Najat Vallaud-Belkacem a affirmé que « notre politique d’aide [publique] au développement [en France] doit être interrogée de façon drastique, et son niveau doit être réhaussé. Vous vous souvenez, il y a une résolution de l’ONU qui dit que les pays doivent consacrer 0,7% de leur PIB au développement. La France y consacre 0,38% de son PIB. C’est insuffisant. »

L’explication

L’aide publique au développement (APD) est l’ensemble des aides financières, prévues au budget de l’État, et transférées aux pays en voie de développement, par une redistribution d’une part du Produit Intérieur Brut (PIB). La contribution provient des 29 pays membres du Comité d’aide au développement (CAD), une instance de l’OCDE.

L’objectif de 0,7% évoqué par Boris Vallaud a bien été instauré par une résolution de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Le 24 octobre 1970, l’Assemblée générale de l’ONU adopte une résolution selon laquelle « chaque pays économiquement avancé accroîtra progressivement son aide officielle au développement des pays en voie de développement et s’efforcera particulièrement d’atteindre, au milieu de la décennie au plus tard, un montant minimum en valeur nette de 0,7 % de son produit national brut aux prix du marché ».

Selon les données les plus récentes de l’OCDE, datant d’avril 2017, seuls six des 29 pays membres du Comité d’aide au développement, à savoir le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède, ont atteint en 2016 l’objectif de 0,7 % fixé par l’ONU. Qu’en est-il de la France ? Elle contribuait, en 2016, à hauteur de 0,38 % de son PIB. Une contribution en baisse constante de 2010 à 2014, puis qui a stagnée en 2015 avant d’augmenter en 2016, comme le montre le graphique de l’OCDE ci-dessous. En 2010, la part du PIB français reversée à l’aide publique au développement était de 0,50 %.


Source : OCDE. Code de lecture : APD en pourcentage du RNB signifie « Aide publique au développement
en pourcentage du Revenu national brut ».

La hausse du budget alloué dans la loi de finances pour l’année 2017, d’un montant de 80 millions, a permis de faire augmenter cette contribution de 0,01 point entre 2016 et 2017, de 0,37 à 0,38 %. Si l’objectif de 0,7 % est encore loin d’être atteint dans l’Hexagone, le projet de loi finances 2018 prévoit une hausse de 100 millions d’euros. Lors de son premier discours annuel aux ambassadeurs, mardi 29 août 2017, le président de la République, Emmanuel Macron a fixé comme objectif une aide publique au développement à hauteur de 0,55 % du revenu national brut d’ici 2022.

Les propos de Boris Vallaud sont donc vrais : la France consacre aujourd’hui 0,38 % de son PIB à l’aide publique au développement.

Alexandre Mazel

Les sources à consulter

  • Economie.gouv.fr, « Qu’est-ce que l’aide publique au développement ? »
  • OCDE, « Le Comité d’aide au développement »
  • ONU, « Résolution du 24 octobre 1970 reconnaissant l’objectif de 0,7% du PIB à reverser à l’aide au développement. » (Page 48 de la résolution, point 43)
  • OCDE, « L’aide au développement augmente de nouveau en 2016 mais les apports aux pays les plus pauvres diminuent »
  • Senat.fr, « Rapport général sur l’aide au développement, extrait de la loi de finances 2016 »
  • Senat.fr, « Projet de loi de finances pour 2018 : Aide publique au développement »
  • Éysée.fr, « Discours d’Emmanuel Macron en ouverture de la Conférence des Ambassadeurs »
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